« Association NOTRE TERRE »
Association fondée sur la loi du 1er juillet 1901
Siège social au : 15 rue des Halles Paris
Numéro W641012737 – RCS PARIS
ARTICLE 1 — DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ASSOCIATION NOTRE TERRE – Lumières d’Histoire pour l’Humanité, du savoir-faire au savoir-vivre de l’être ». Dans le présent document et les procès-verbaux nom de l’association sera nommée ci-prêt « Association NOTRE TERRE » pour simplifier la lecture. Les membres fondateurs sont : Sarah DESMONEN – Présidente et Marlène NADOUZE – Trésorière.
ARTICLE 2 — OBJET SOCIAL ET MOYENS D’ACTION
Cette association a pour objet le projet « Association NOTRE TERRE ».
PREMIER POINT
Le partage de savoir-faire et de savoir-être, d’enseignements pratiques pouvant aider à la connaissance, à la protection et à l’amélioration de notre Terre ; mais aussi en lien avec l’apprentissage de la faune et la flore et les techniques de savoir-faire ancestrales. L’Association NOTRE TERRE, porte le projet humanitaire du même nom.
Cette association a pour but d’accueillir — durant une période définie — en des lieux spécifiques (en France ou à l’étranger) des personnes souhaitant se ressourcer au cœur de la nature. Les lieux d’accueils auront des structures spécifiques afin de respecter les besoins de chacun, mais aussi la Terre elle-même. Ces différents lieux seront des lieux de passages, de ressources temporaires pour ceux qui souhaitent s’immerger dans la nature et apprendre — suivant les cas échéants — des techniques de savoir-faire et de savoir-vivre.
Ce point comprend le projet d’acquisition de forêts afin de créer des espaces d’accueil « Notre Terre » avec des lieux de ressourcement, de transmissions de connaissances, d’échange de culture, d’activités telles que la cuisine ou la permaculture, etc.
Des personnes de différentes cultures pourront partager leur expérience afin d’enrichir l’esprit de chacun, des journées « types et spécifiques » — sur le thème du savoir-vivre et du savoir-être — seront réalisées pour cela. Des rassemblements ponctuels pourront être organisés pour partager des points de vue philosophiques ou pour échanger sur des besoins reliés aux lieux et aux visiteurs temporaires.
Toutes personnes, y compris celles n’ayant pas adhéré à l’association, pourront venir profiter des bienfaits des différents lieux et structures à condition de respecter le règlement intérieur.
De plus, un des buts de l’association est de favoriser l’expression d’artistes d’aujourd’hui dont les travaux défendent les droits humains et de la nature.
Activités (payantes par les commanditaires pour tout ce qui concerne le fonctionnement, et gratuites pour toutes les actions de solidarité) : animations, interventions, stages, ateliers de création, expositions, conférences, cafés culturels, manifestations, publications, créations et diffusions de supports écrits, audio et vidéo, etc.
Cette Association a pour objet de :
– Mener des actions associatives culturelles et solidaires à but non lucratif autour du livre, de la littérature, de l’écriture et de la lecture.
– Conduire, initier, participer à toutes actions, quelle que soit leur nature, favorisant l’objet de l’association.
Dans ce but, seront notamment conduites :
– Des actions et activités culturelles et solidaires, grâce à l’utilisation de l’édition, quels qu’en soient les supports ;
– Des actions valorisant des auteurs et des écrits appartenant au patrimoine littéraire : textes tombés dans le domaine public ou textes contemporains non disponibles ;
– Des actions socioculturelles de promotion de toutes formes littéraires par l’organisation de lectures, fêtes, manifestations, festivals, et autres évènements et par toute forme de diffusion via tous les médias.
L’association a pour but désintéressé de publier des livres, c’est-à-dire de porter à la connaissance du public des textes qui répondront à sa ligne éditoriale et qui l’auront convaincue. L’association se propose ainsi d’accompagner un auteur et son texte depuis le manuscrit jusqu’à ses lecteurs, quelle que soit leur langue. Pour cela, elle pourra être amenée :
– à contracter, que ce soit avec l’auteur, le traducteur, l’illustrateur, l’imprimeur, le distributeur, le diffuseur, ou avec toute personne ou structure nécessaire à l’épanouissement du livre ;
– à avoir des activités économiques, qu’il s’agisse de vendre ses livres sans but lucratif ou de rémunérer l’auteur ainsi que toute personne ou structure avec laquelle l’association aura passé un contrat marchand ;
– à organiser ou participer à toute sorte d’action ou événement culturel (par exemple lecture publique, dédicaces, conférences, salon ou festival…) favorisant l’épanouissement du livre.
De plus, les missions de l’Association NOTRE TERRE ne s’arrêtent pas là ; au nombre de cinq elles portent les valeurs de tolérance, de bienveillance, d’humanisme en respect avec l’ensemble de la biodiversité sur la planète Terre.
Les noms définis pour les missions sont : La Guilde, l’Arche d’Alliance, Cœur & Nation, Terre & Partage et Espace Communication. Chacune de ces missions sera définie dans le « DEUXIÈME POINT ».
L’association entreprend, dans la mesure de ses moyens, d’atteindre ses objectifs par les actions suivantes :
• Conférences en France et à l’étranger sur le thème de « Notre Terre » et comprenant la présentation des personnes physiques qui sont statuées au sein de l’organisation.
• La proposition de séminaires pour permettre la rencontre et l’échange d’idées entre les différentes personnes. Aucune pratique religieuse ne sera faite sur ces lieux. Ce lieu ne sera pas source de rites ou de rituels quelconques, mais de transmission et de partage.
• La diffusion et la présentation de cette association se feront par le biais de réseaux et des différents médias (chaîne YouTube, Page Facebook, Groupe Facebook, Blog, journaux et médias…). Comprendre et vivre en conscience au quotidien avec ces concepts est une richesse et la faculté de l’être humain. Le monde d’aujourd’hui est extrêmement divisé et est construit sur des fondements archétypaux non inclusifs. Plus la science évolue sans la sagesse, plus la folie et les blessures d’ego grandissent.
• Ramener une conscience dans les états de fait permet d’endiguer ce processus destructeur que le monde connaît. C’est pourquoi l’Association NOTRE TERRE définit trois axes dans ses fondements : La Terre, l’Humain et l’Évolution.
→ La Terre : préservation de l’environnement et de la biodiversité. Création d’espaces d’échanges pour la diffusion, la transmission du savoir et l’apprentissage de techniques artisanales. Ces lieux seront aussi des endroits propices au ressourcement, au développement personnel et à la communion avec la nature.
→ L’Humain : permettre à l’être humain de gommer les croyances limitantes sur sa condition et lui permettre d’accéder à des notions dites essentielles. Promouvoir l’éducation, les arts et la culture, de même que l’expression des différentes ethnies, voies philosophiques et spirituelles, mais aussi préceptes des anciennes civilisations. Permettre la mise en lumière du caractère unique de chaque être humain et remettre des mots sur des concepts, ramener la sensibilité comme étant un cadeau. Reconnaissance de la différence comme une force et non une séparation.
→ L’Évolution : création d’un équilibre grâce à une communion d’idées et d’actions, sur des bases sociales, citoyennes et écologiques, afin de parfaire un équilibre entre l’être humain et la nature. Actions engagées humanistes, sociales, politiques et culturelles au niveau national et international.
Ces trois grands axes définissent cinq grandes missions qui guideront l’action de l’Association NOTRE TERRE :
➢ La Guilde : AGIR & RASSEMBLER – COMMUNAUTE DU VIVANT (opération cris du cœur et coups de poing) Porter des actions significatives pour le vivant : humains, animaux et végétaux, mais aussi tout ce qui englobe l’équilibre de notre écosystème (mycélium etc). Actions de préservation, de soutiens, de participation ou encore d’engagement collectif. Cela concerne : nos forêts, fleuves, rivières, la faune, les enfants (orphelins, malades, handicapés), les causes humanitaires (famines, maladies, guerre)
➢ L’Arche d’Alliance : TRANSMETTRE ET UNIR – COMMMUNAUTE DU SAVOIR (transmission du savoir et préservation du savoir) Préserver l’héritage culturel et ancestral des peuples premiers / peuples racines. Mise en place d’espace d’échange, de transmission et de partage des valeurs du savoir-faire et du savoir-vivre. Organisation d’événements en lien avec la transmission de savoirs (séminaires, ateliers, conférences) Activités ludiques dans un environnement préservé. Mise en place d’un réseau entre les différents praticiens et gardiens du savoir du monde (médecine conventionnelle et alternative) Activités récréatives ludiques et énergisantes (musiques, ateliers, etc.)
➢ Terre & Partage : PRESERVER ET DEFENDRE – COMMUNAUTE DES GARDIENS DE LA TERRE (sauvegarder la nature et reboiser la planète) Défendre et préserver les espaces naturels et les terres sacrés des peuples premiers. Sauvegarde de la faune et de la flore sous l’égide des Gardiens de la Terre. Reboisement des zones déforestées. Participation à la remise en état des cours d’eau et des sols.
➢ Cœur & Nation : COLLABORER ET CREER – COMMUUNAUTE SOLIDAIRE (soutenir des associations et porter des projets) Collaborations et partenariats avec des associations et organismes qui portent les mêmes valeurs et missions que l’association. Soutenir des projets éthiques et porteur de valeurs humaines et écologiques. Participation active pour faire connaître ces associations et leur proposer de nous soutenir dans nos actions
➢ Espace Communication : DIFFUSER ET ORGANISER – COMMUNAUTE P.O.U.R (créations de festivals et médiatisation de l’information) Diffusion d’information en rapport avec les projets et missions de l’association. Organisation de festivals et recensement de ces derniers sur la plateforme d’espace communication. Médiatisation de l’actualité en toute transparence. Apprendre, s’amuser, se redécouvrir et vivre. (Musique, chants, concerts, événements annuels, divertissement ludiques et pédagogiques)
TROISIÈME POINT
L’association est portée à soutenir les peuples, les citoyens du monde à l’étranger. Le format de voyage en itinérance sous l’appellation « Association NOTRE TERRE en itinérance » donnera lieu à des reportages sous format vidéo, afin de partager la rencontre de différentes cultures et de leurs savoir-faire, mais aussi le partage de talents, de dons et d’ouverture spirituelle par le biais de pratiques holistiques ou d’enseignements. L’un des buts est d’étendre les espaces de « L’Association NOTRE TERRE » (Association et projet) au-delà des frontières, par le biais d’acquisitions de terres à l’étranger grâce aux dons divers et variés — détails à l’article 9.
ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à « 15 rue des Halles 75001 PARIS ». Il pourra être transféré par simple décision approuvée par l’assemblée générale le cas échéant.
ARTICLE 4 — DURÉE DE VIE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 — COMPOSITIONU BUREAU
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur – Membres du Conseil d’Administration
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
d) Personnes référentes
e) Les ambassadeurs culturels
f) Invités d’honneur
À noter : les statuts peuvent être cumulatifs.
A ) → Les membres d’honneurs sont la présidente et la trésorière, qui pourront être rejoints par les autres membres du conseil d’administration (possibilité ultérieure) secrétaire, secrétaire-adjoint, etc.
B ) → Les membres bienfaiteurs sont également recensés au sein de l’association et le compte-rendu de leurs donations ou actions pour l’association sera présenté à chaque AGO.
C ) → Les actifs et adhérents s’engagent à respecter la structure de l’association, autant d’un point de vue juridique que dans le respect des valeurs de l’association. Ces actifs peuvent être des personnes physiques, des personnes morales, des mouvements, des associations ou encore des collectifs souhaitant collaborer ou parrainer avec l’association.
D ) → Les personnes référentes seront missionnées comme porte-paroles des membres d’honneur pour coordonner les autres adhérents et visiteurs venant sur les espaces prévus par l’association.
E ) → Les ambassadeurs culturels font le lien entre l’association, les missions, projets et actions de l’association et les habitants de notre planère, suivant leur poste (ville / région / pays ou autres) qui leur est référé lors d’une action ou d’un événement, et ce, le temps de ces derniers. L’ensemble de ces personnes représente les actions et les valeurs de l’association Notre Terre.
F ) → Les invités d’honneur sont tous les peuples premiers, ces peuples du monde invités pour faire connaître leur savoir et leur héritage culturel, leurs besoins et leur vision du monde. Ils sont exemptés de frais d’adhésion.
ARTICLE 6 — ADMISSION ET RADIATION
ADMISSION
Pour faire partie de l’association, un don proposé sous la forme d’un minima de 1€ à « don libre » est nécessaire pour pouvoir être reconnu comme un membre à part entière de l’association. L’adhésion se fait en remplissant un formulaire renseignant toutes les personnes physiques ou morales qui participent à ce projet et le versement des frais d’adhésion qui sont de « 1€ à don libre ».
L’adhésion ne se limite pas à l’âge d’une personne selon l’article 2 bis de la loi 1901 qui stipule en effet que : « tout mineur peut librement devenir membre d’une association dans les conditions définies par la présente loi ».
Dans tous les cas, lors de l’adhésion la personne devra :
• S’acquitter de ses engagements, moraux ou financiers, au sein de l’association, et ce, en respect avec la charte éthique.
• Accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur et la charte éthique de l’association.
RADIATION — PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l’association se perd :
– par démission adressée par lettre recommandée à la Présidente de l’association ;
– par décès ;
– en cas de non-respect des valeurs morales, statuts, de la charte et des bases du savoir-vivre ;
– en cas de trouble ou de tort réalisé à l’encontre de l’association ou de ses membres ;
– en cas d’exclusion décidée par le bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s’expliquer.
ARTICLE 7 — CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres, élus pour X années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation de la Présidente, ou la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 8 – LE BUREAU
Une Présidente — SARAH DESMONEN
La Présidente convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous les pouvoirs à cet effet. De ce fait, elle devra être informée de
toute démarche afin de les valider. Elle peut aussi déléguer certaines de ses attributions aux autres membres du bureau suivant le cas échéant pour la bonne cohésion de l’ensemble de l’association. Elle est la référente pour tous les autres membres de l’association. Elle représente l’Association NOTRE TERRE, notamment en cas de litige. En cas d’absence ou de maladie, elle est remplacée par tous les autres administrateurs désignés au sein du bureau. Le bureau est élu pour une durée indéterminée, chaque Assemblée Générale annuelle peut être utilisée comme moment pour réévaluer les statuts des membres fondateurs.
• Une Trésorière — MARLÈNE NADOUZE
La trésorière a la charge de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Elle effectue tous les paiements et perçoit les recettes sous le contrôle de la Présidente. Elle tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 100 € doivent être ordonnancées par la Présidente ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Elle rend compte de son mandat aux assemblées générales.
Le bureau est élu pour une durée indéterminée. Ces membres sont libres de nommer quelqu’un à leur place s’ils souhaitent déléguer leur place au bureau à une tierce personne, pour quelconque raison justifiable.
De plus, Marlène NADOUZE se voit investie des fonctions suivantes :
– Elle est en charge d’assister la dite Présidente dans la réalisation de ses Missions.
– Avec l’accord de la Présidente elle peut établir librement une Assemblée Générale, si cette dernière est absente.
– Elle peut librement convoquer chaque membre de l’Association en cas de besoin.
– Elle est en droit de superviser les missions de l’Association au même titre que le Vice-président suppléant.
– Si quelconque événement malencontreux pour la présidente devait survenir, elle deviendrait alors la « désignée survivante » au poste de Présidente jusqu’à la prochaine Assemblée Générale où l’étude des statuts serait à refaire.
ARTICLE 9 — POUVOIRS AU SEIN DE L’ASSOCIATION
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation de la présidente, ou à la requête d’un membre du bureau. Les pouvoirs des autres membres sont délimités par le règlement intérieur et la charte éthique.
ARTICLE 10 — LES RESSOURCES
Les ressources de l’association NOTRE TERRE sont basées sur :
• Les cotisations des adhérents.
• Les subventions publiques, des aides et des subventions de l’État, des départements, ou des communes qui lui seraient accordées.
• Les recettes lucratives (organisation d’événements, vente de biens, etc.) des produits des manifestations, des séminaires et des conférences organisés, mais aussi en lien avec les « opérations coups de poing ».
• Les legs et donations, de particuliers, d’entreprises, de mécènes, de philanthropes ou d’autres organisations.
• L’appel à projets.
• La collecte de fonds et autres appels aux dons auprès des entreprises et des particuliers.
• La rétribution pour services rendus.
• De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires (partenariats, etc.)
Des dons de produit ou de prestations, avec le lègue des droits de la propriété intellectuel du créateur / auteur / compositeur etc.
ARTICLE 11 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO)
L’assemblée générale ordinaire (AGO) de l’association comprend tous les membres de l’association. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou mail ou téléphone par le Conseil d’Administration. Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend :
• Un compte-rendu moral ou d’activité présentée par la Présidente.
• Un compte-rendu financier présenté par la Trésorière
• Un compte-rendu des différentes actions et missions établies par l’Association NOTRE TERRE par la Trésorière.
• La collaboration des membres peut se faire en soutien mutuel afin de parfaire le projet.
La Présidente, assistée des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. La trésorière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, comptes de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit à l’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du bureau.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est précédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion du conseil d’administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à maximum 15 jours d’intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui sera fait à bulletin secret ou par correspondance si ledit membre est absent le jour de l’assemblée.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elles s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. En cas de partage, la Voix de la Présidente est prépondérante. Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial.
Tout membre du conseil d’administration ne peut être tenu personnellement responsable des engagements pris par l’association sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens.
ARTICLE 12 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
L’assemblée générale extraordinaire (AGE) à seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le bureau.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par la Présidente ou à la requête du quart des membres de l’association. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la Voix de la Présidente est prépondérante.
ARTICLE 13 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, et approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association. Ce règlement s’imposera à tous les membres actuels et futurs de l’association. Si le conseil d’administration le juge utile et nécessaire, le règlement pourra se voir supprimer ou rajouter un élément afin de participer à la bonne cohésion de l’association.
Le règlement intérieur est valable en France et à l’étranger. Il pourra s’adapter aux normes sociales à l’étranger. En effet, suivant les situations et les modulations dans la structuration des projets — notamment des terrains, forêts ou dons et fonds attribués ou donnés à l’association — des points spécifiques sont stipulés dans le règlement pour permettre une bonne cohésion et un bon dynamisme au sein de l’association.
ARTICLE 14 — CHARTE ÉTHIQUE ET PHILOSOPHIE DE VIE
Une charte éthique est établie par le Conseil d’Administration et approuvée par l’assemblée générale.
L’Association NOTRE TERRE s’engage à travers ses projets, ses échanges et les services rendus à respecter tout être humain, et ce sans discrimination aucune : sexuelle, raciale, culturelle, religieuse ou sociale. Ce respect s’étend également à la protection de la planète et de son écosystème par le biais de l’écologie, et la préservation de la faune et de la flore.
Chaque personne est considérée avec respect, tolérance et bienveillance. Du moment qu’une démarche individuelle ou collective est basée sur le respect et les valeurs morales des individus concernés, mais aussi en accord avec le règlement
intérieur, alors le membre bénévole ne sera pas radié. L’approche de l’Association NOTRE TERRE est personnelle, mais aussi collective. Elle n’a pas été créée, et n’est en aucun cas la proclamation d’une vérité supérieure, ou d’une autorité supérieure — voire absolue — entre les membres du bureau et les membres actifs. La construction de cette structure s’appuie sur un partage bienveillant fait d’écoute, de compassion, d’enseignement et de restitution de savoir-faire et de savoir-être ; tout en respectant le rythme d’évolution, la compréhension et les convictions de chacun. Au-delà du côté de préservation des terres, le but de l’association est de permettre un essor collectif de partage et de bienveillance. Le projet sera actif sur les réseaux sociaux et les médias.
La Présidente, Sarah DESMONEN a fondé cette association — avec la participation de la Trésorière et Vice-Présidente, Marlène NADOUZE, — dans le but de permettre à chacun de se retrouver et de se découvrir dans un espace propice — en France ou à l’étranger — dans des espaces aménagés où il fait bon vivre. Ces différents lieux seront des terres d’accueil, des espaces de ressourcement et d’apprentissage de techniques du monde (anciens métiers, connaissances, savoir-faire… etc.). Des rassemblements ponctuels pourront être organisés pour partager des points de vue philosophiques ou pour échanger sur des besoins reliés aux lieux et aux visiteurs temporaires. Toutes les personnes (même non-membre adhérent de l’association) pourront venir profiter des bienfaits des différents lieux et structures. La durée de résidence sera de court ou de moyen terme (maximum 2 semaines). Dans cet engagement éthique, l’Association s’engage à respecter les Codes de la Loi. Considérant toujours l’être humain dans ses dimensions multiples et ce sans juger ou imposer un système de pensées ou de croyances. Chaque personne s’engage à respecter l’identité, l’intégrité et la civilité des personnes venant dans ce lieu d’accueil et de passage pour ceux qui en ont le plus besoin. Aucun culte religieux ne sera fait sur le lieu.
ARTICLE 15 — PROCÈS VERBAUX DES ASSEMBLÉES
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association, préalablement coté et paraphé par la Présidente.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par la Trésorière et signés par la Présidente. La Trésorière peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers. Si nécessaire, elle peut demander la soutenance de la Présidente et du Vice-Président dans l’exercice de ses fonctions.
ARTICLE 16 — DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 10. Le vote a lieu à l’unanimité des membres présents.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 17 — MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration. La décision est prise par le conseil d’administration selon le processus de décision par consentement ou à défaut à la majorité des 4/5 ème de ses membres présents.
ARTICLE 18 — INDEMNITÉS ET RÉMUNÉRATIONS
Toutes les fonctions au sein de l’association sont bénévoles sous réserve des dispositions légales en vigueur qui autorisent ou pourraient autoriser une rémunération de ces fonctions.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente — par bénéficiaire — les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 19 — LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, comme définis à l’article 6, sont adressés chaque année au Préfet du département si celui-ci en fait la demande.
L’association s’engage, durant toute sa durée de vie, à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne les libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, tout en permettant la visite de ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
ARTICLE 20 — LITIGES
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présents statuts sera soumis, préalablement à toute procédure contentieuse, à une médiation.
Le médiateur sera désigné d’un commun accord entre les parties et, à défaut d’accord, par la Présidente du Tribunal. La médiation suspendra — tous les délais de procédure — entre la date de la nomination du médiateur et celle de fin de la médiation, réalisée par au moins une des parties ou par le médiateur lui-même.
En cas d’urgence, des mesures d’instruction ou conservatoires pourront être sollicitées en justice pendant la médiation.
Dans le même cas, la procédure pourra être introduite pendant la médiation, mais aucune décision ne pourra être rendue avant la fin de la médiation. En cas d’échec de la médiation, des Tribunaux compétents seront choisis pour régler lesdits litiges.
ARTICLE 21 — FORMALITÉS
La Présidente, au nom du Conseil d’Administration, est chargée de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Exceptionnelle, tenue à Bayonne le 1er juin 2022, sous la présidence de Sarah DESMONEN, assistée de Marlène NADOUZE.
Ce document relatif aux statuts de l’organisation « ASSOCIATION NOTRE TERRE – Lumières d’Histoire pour l’Humanité, du savoir-faire au savoir-vivre de l’être » comporte 9 pages, ainsi que 21 articles.
La Présidente — Sarah DESMONEN
La Trésorière — Marlène NADOUZE
